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Le PLU doit remplacer le POS depuis la Loi Solidarités et Renouvellement Urbains de décembre 2000. Là où le POS se contentait de distribuer des " droits à construire ", à travers une logique de découpage du territoire en zones constructibles ou non constructibles, le PLU se veut un véritable projet urbain pour la commune. S'appuyant sur un diagnostic du territoire, il décline des enjeux et les traduit pour chaque secteur ou chaque quartier à travers le plan de zonage et le règlement de zone.

Le PLU est composé des éléments suivants :

• le Rapport de Présentation expose le diagnostic du territoire et ses enjeux
• le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) détermine les grandes orientations et décline un projet de territoire
• le document graphique retranscrit les différentes zones
• le Règlement détermine ce qu'il est possible de construire sur chaque zone
• et des annexes nombreuses qui recensent les servitudes d'utilité publiques, les emplacements réservés, les documents d'une portée supérieure.

Le PLU est élaboré par la Commune. Il a l'obligation d'intégrer et de prendre en compte d'autres documents d'urbanisme qui ont une portée supérieure, tels que les Plans de Prévention des Risques (inondation ou incendie de forêt), le Plan d'Exposition aux Bruits, les périmètres de protection des Monuments Historiques et le secteur sauvegardé, le Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération du Carcassonnais, le Programme Local de l'Habitat, etc...

Pour en savoir plus :

Présentation détaillée du PLU

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